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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/09/1985
(Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne dans les pays d'outre-mer)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/09/1985
(Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne dans les pays d'outre-mer)
Dans les départements d'outre-mer, la zone de montagne est délimitée par les arrêtés susvisés.