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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/05/1985
au
05/03/1986
(Arrêté du 1 avril 1985 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse.)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/05/1985
au
05/03/1986
(Arrêté du 1 avril 1985 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse.)
L'arrêté du 28 juin 1984 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.