Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1985 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1985 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse.)
En application des dispositions de l'article 1er du décret du 28 juin 1984 susvisé, le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1985-1986 :
1° redevance cynégétique nationale : 542 F ;
2° redevance cynégétique départementale : 108 F ;
3° redevance cynégétique gibier d'eau : 44 F.