Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1985 RELATIF AUX CHAUFFE-EAU INSTANTANES A GAZ OU A HYDROCARBURE LIQUEFIES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1985 RELATIF AUX CHAUFFE-EAU INSTANTANES A GAZ OU A HYDROCARBURE LIQUEFIES)


L'arrêté du 3 novembre 1983 portant application de l'article 35 de l'arrêté du 2 août 1977 est abrogé.