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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/05/1985
au
01/01/2020
(Arrêté du 25 avril 1985 RELATIF AUX CHAUFFE-EAU INSTANTANES A GAZ OU A HYDROCARBURE LIQUEFIES)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/05/1985
au
01/01/2020
(Arrêté du 25 avril 1985 RELATIF AUX CHAUFFE-EAU INSTANTANES A GAZ OU A HYDROCARBURE LIQUEFIES)
L'arrêté du 3 novembre 1983 portant application de l'article 35 de l'arrêté du 2 août 1977 est abrogé.