Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, modifié par le décret n° 85-387 du 29 mars 1985 portant réglementation de la récupération des huiles usagées)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, modifié par le décret n° 85-387 du 29 mars 1985 portant réglementation de la récupération des huiles usagées)
La fiche de renseignements sur les moyens qui seraient utilisés précise notamment [*contenu*] :
- l'effectif et le statut du personnel affecté à cette tâche ;
- le nombre et les caractéristiques des véhicules utilisés pour la collecte ;
- le volume, l'adresse et les autres caractéristiques des installations de stockage ;
- les caractéristiques du fichier clientèle existant ou envisagé et les moyens de prospection existants ou envisagés.