Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, modifié par le décret n° 85-387 du 29 mars 1985 portant réglementation de la récupération des huiles usagées)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, modifié par le décret n° 85-387 du 29 mars 1985 portant réglementation de la récupération des huiles usagées)
Un an avant l'expiration de la validité de l'agrément, le commissaire de la République lance un nouvel appel à candidature pour la zone concernée.
L'arrêté du commissaire de la République délivrant le nouvel agrément est publié au Recueil des actes de la préfecture et dans deux journaux au moins de la presse locale ou régionale diffusés dans le département [*publicité*], six mois avant l'expiration de la validité du précédent agrément [*délai*].