Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, modifié par le décret n° 85-387 du 29 mars 1985 portant réglementation de la récupération des huiles usagées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, modifié par le décret n° 85-387 du 29 mars 1985 portant réglementation de la récupération des huiles usagées)
Le premier appel à candidature est lancé dans un délai d'un mois à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel, les dossiers de candidature devant être reçus dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'appel à la candidature au Recueil des actes de la préfecture *publicité*.
Le commissaire de la République *autorité compétente* procède à l'examen des candidatures et, après consultation de la commission départementale d'agrément, l'arrêté délivrant l'agrément est publié au Recueil des actes de la préfecture et dans deux journaux au moins de la presse locale ou régionale diffusés dans le département.