Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, modifié par le décret n° 85-387 du 29 mars 1985 portant réglementation de la récupération des huiles usagées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1985 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, modifié par le décret n° 85-387 du 29 mars 1985 portant réglementation de la récupération des huiles usagées)
Les zones de ramassage des huiles usagées sont les départements de la métropole, à l'exception de celui de Paris, divisé en deux zones.
La zone Est comprend les arrondissements suivants : 3e, 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 18e, 19e, 20e ;
La zone Ouest, les arrondissements suivants : 1er, 2e, 6e, 7e, 8e, 9e, 14e, 15e, 16e et 17e.