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Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/02/1985 au 14/09/2005 (Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances)

I - Les catégories ci-dessous, quelle que soit leur provenance industrielle :

- liquides, bains et boues acides non chromiques ;

- liquides, bains et boues alcalins, non chromiques, non cyanurés ;

- liquides, bains et boues cadmiés cyanurés ;

- liquides, bains et boues cadmiés non cyanurés ;

- liquides, bains et boues chromiques acides ;

- liquides, bains et boues chromiques alcalins ;

- liquides, bains et boues cyanurés ;

- autres liquides, bains et boues contenant des métaux non précités ;

- solvants usés ;

- culots non aqueux de régénération de solvants halogénés ;

- culots non aqueux de régénération de solvants non halogénés ;

- huiles isolantes usées chlorées (y compris PCB, PCT) ;

- sels de trempe et autres déchets solides de traitement thermiques cyanurés ;

- autres sels minéraux résiduaires solides cyanurés ;

- acides minéraux résiduaires de traitements chimiques ;

- bases minérales résiduaires de traitements chimiques ;

- goudrons sulfuriques ;

- rebuts d'utilisation d'explosifs et déchets à caractère explosif ;

- fluides d'usinage aqueux.

II - Tout déchet issu des industries de fabrication de produits pharmaceutiques, phytosanitaires et pesticides, et d'autres fabrications de la chimie fine.

III - Les déchets issus d'autres activités de l'industrie chimique contenant les substances ci-après :

- composés minéraux arseniés ;

- composés minéraux mercuriels ;

- composés minéraux cadmiés ;

- composés minéraux d'autres métaux lourds ;

- composés minéraux cyanurés et dérivés ;

- péroxydes et autres produits instables ;

- dérivés halogénés cycliques ou aromatiques non hydroxylés ;

- autres halogénés non hydroxylés ;

- phénols et autres cycliques hydroxylés non halogénés, non nitrés ;

- chlorophénolés et autres cycliques hydroxylés chlorés ;

- nitrophénolés et autres cycliques hydroxylés nitrés ;

- autres dérivés organoazotés cycliques ou aromatiques ;

- dérivés organiques contenant du phosphore ou soufre ;

- organométalliques ;

- matières actives pharmaceutiques non citées avant ;

- acides organiques.

IV - Les absorbants, matériaux, matériels et emballages souillés de l'une des substances listées ci-dessus au III, quelle que soit leur provenance industrielle.