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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances)


Les producteurs, collecteurs, transporteurs, importateurs et les exploitants d'installations de stockage, de regroupement, de prétraitement ou d'élimination des déchets visés à l'annexe 1 du présent arrêté tiennent un registre retraçant au fur et à mesure les opérations effectuées relatives à l'élimination des déchets, et le mettent, à sa demande, à la disposition du service chargé du contrôle des installations classées.

Dans chaque département, un arrêté du préfet fixe chaque année la liste des entreprises qui devront transmettre [*obligations, périodicité*], chaque début de trimestre, un récapitulatif de ces opérations selon les modèles figurant en annexes 4-1, 4-2, 4-3 et 4-4 [*non reproduites*] aux services chargés du contrôle des installations classées.