Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1984 portant réorganisation du service de l'eau et modifiant l'arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1984 portant réorganisation du service de l'eau et modifiant l'arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions)
La mission "Eau - Nitrates" créée conjointement par les ministres de l'agriculture et de l'environnement est placée auprès du sous-directeur de la qualité des eaux continentales et marines.