Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base)
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base)
Le chef du service central de sûreté des installations nucléaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.