Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base)
Les dérogations aux dispositions du présent arrêté sont accordées par le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur aux conditions qu'il fixe.