Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/09/1984 au 01/07/2013 (Arrêté du 10 août 1984 RELATIF A LA QUALITE DE LA CONCEPTION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE)

Une organisation est définie et mise en oeuvre afin qu'un contrôle technique adapté à chaque activité concernée par la qualité soit exercé. Elle doit permettre de s'assurer que :

- chaque activité concernée par la qualité a été exécutée conformément aux exigences définies ;

- le résultat obtenu répond à la qualité définie ;

- des actions correctives et préventives appropriées relatives aux anomalies et incidents éventuels, visés à l'article 12 du présent arrêté, ont été définies et mises en oeuvre.

Les personnes chargées des tâches de contrôle technique d'une activité concernée par la qualité doivent être différentes des personnes l'ayant accomplie.