Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun)
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.