Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)
Le présent arrêté est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
L'ordonnance du 16 juillet 1980 modifiée concernant le gibier nuisible est abrogée dans ses dispositions contraires au présent arrêté.