Article 27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)
Article 27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)
Sont abrogées toutes dispositions sur le piégeage des animaux nuisibles contraires aux dispositions du présent arrêté figurant dans les arrêtés réglementaires permanents sur la police de la chasse dans les départements.