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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)


Les dispositions du 5 de l'article 16 ci-dessus relatives aux dispositions conçues pour éviter les blessures infligées aux animaux entreront en vigueur dans le délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.