Article 24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)
Article 24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)
Les dispositions du 4 de l'article 16 ci-dessus relatives à l'ouverture maximale des pièges à mâchoires entreront en vigueur dans le délai de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.