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Article 21 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/08/1989
au
01/07/2007
(Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)
Données brutes
Article 21 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/08/1989
au
01/07/2007
(Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)
Le piégeage du sanglier est interdit. "