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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)


L'utilisation des pièges à loutre, des pièges à poteau ou de pièges à mâchoires placés sur poteau ainsi que celle de pièges à feu ou de batterie d'armes à feu sont interdites.

Est également interdite l'utilisation des pièges à mâchoires munis de dents ou de crans susceptibles de blesser les animaux capturés vivants, à moins que les dents ou les crans ne soient arasés.