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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)

Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)


L'attache reliant les pièges à mâchoires ou à lacet, visés aux articles 16 et 18 ci-dessus, à un point fixe ou mobile doit comporter au moins deux émérillons permettant au piège d'accompagner les mouvements de l'animal capturé.

La distance entre le piège et l'émerillon le plus éloigné ne doit pas dépasser 30 cm.