Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)
L'emploi des pièges à lacet conçus pour la capture des animaux par la patte peut être soumis à des prescriptions particulières fixées par l'arrêté d'homologation.