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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales.)


La régulation, par le piégeage, des populations animales en application du 1er alinéa de l'article 393 du code rural est soumise aux conditions prévues au présent arrêté.