Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1984 relatif à la commission de terminologie de l'environnement et de la qualité de la vie.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1984 relatif à la commission de terminologie de l'environnement et de la qualité de la vie.)
Le secrétariat permanent est assuré par un fonctionnaire désigné par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, sur proposition conjointe du président de la commission et du haut fonctionnaire coordonnateur.
Le secrétaire permanent assure le secrétariat de la commission, du comité technique et du réseau d'évaluation.