Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1984 relatif à la commission de terminologie de l'environnement et de la qualité de la vie.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1984 relatif à la commission de terminologie de l'environnement et de la qualité de la vie.)
Le réseau d'évaluation [*composition*] est constitué d'experts indépendants et d'organismes qualifiés, choisis par le haut fonctionnaire coordonnateur pour leur compétence dans leur domaine particulier et auxquels il sera fait appel en tant que de besoin, en vue d'évaluer les travaux du comité technique, avant leur présentation à la commission.
Il se tiendra également à la disposition de la commission à toutes fins utiles [*attributions*].