Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1984 relatif à la commission de terminologie de l'environnement et de la qualité de la vie.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1984 relatif à la commission de terminologie de l'environnement et de la qualité de la vie.)
Le comité technique rassemble autour du président de la commission [*composition*] :
Le haut fonctionnaire coordonnateur, vice-président ;
Le secrétaire permanent ;
Des personnalités compétentes en matière de terminologie nommées par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, sur proposition du président de la commission et du haut fonctionnaire coordonnateur.
Il peut se réunir, soit en formation plénière, soit en section spécialisée.
Il recueille, à la demande de la commission, toutes les informations pouvant l'aider dans sa mission et prépare les documents nécessaires à ses délibérations.