Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1984 relatif à la commission de terminologie de l'environnement et de la qualité de la vie.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1984 relatif à la commission de terminologie de l'environnement et de la qualité de la vie.)
La commission est assistée d'un comité technique, d'un réseau d'évaluation et d'un secrétariat permanent.