Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1984 relatif à la commission de terminologie de l'environnement et de la qualité de la vie.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1984 relatif à la commission de terminologie de l'environnement et de la qualité de la vie.)
La commission comprend [*composition*] :
a) Membres de droit :
Le commissaire général de la langue française ou son représentant ;
Le représentant du ministre de l'éducation nationale ;
Le chef de la mission interministérielle de l'information scientifique et technique (M.I.D.I.S.T.) ou son représentant ;
Le directeur de l'agence française de terminologie (Franterm) ou son représentant ;
Le président de l'Agence française de normalisation (Afnor) ou son représentant ;
Le haut fonctionnaire coordonnateur.
b) Membres désignés par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, pour un mandat de trois ans renouvelable :
Un représentant de chacune des directions et services de l'administration centrale sur proposition de leur directeur ;
Des personnalités appartenant à des entreprises, institutions ou organismes publics ou privés, auxquelles leurs fonctions confèrent une compétence particulière en matière de terminologie à concurrence de trente ;
La commission peut, en tant que de besoin, inviter à ses travaux des représentants des commissions analogues des autres départements ministériels et entendre toute personnalité qualifiée ;
Le président de la commission est nommé lors de son installation et de chaque renouvellement par arrêté du secrétaire d'Etat, parmi les membres désignés.