Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1984 relatif à la commission de terminologie de l'environnement et de la qualité de la vie.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1984 relatif à la commission de terminologie de l'environnement et de la qualité de la vie.)
La commission de terminologie de l'environnement et de la qualité de la vie a pour mission [*attributions*] :
D'établir, dans ce domaine, un inventaire des lacunes du vocabulaire français en tenant compte des besoins manifestés par les usagers ;
De recueillir, de proposer et de réviser les termes nécessaires pour désigner les réalités nouvelles ;
De contribuer à la collecte et à l'harmonisation des données technologiques en tirant profit des richesses du français parlé hors de France ;
De favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des usagers et des divers acteurs de l'environnement.
Elle établit, à l'intention du secrétaire d'Etat, un rapport annuel qui est transmis au commissaire général de la langue française.
Le haut fonctionnaire chargé de susciter et de coordonner les actions en matière de terminologie anime les travaux de la commission et exécute ses délibérations.