Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1984 relatif à la commission de terminologie de l'environnement et de la qualité de la vie.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 avril 1984 relatif à la commission de terminologie de l'environnement et de la qualité de la vie.)
Il est institué auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, une commission de terminologie.