Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1984 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX DANS LES PARCS NATIONAUX)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1984 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX DANS LES PARCS NATIONAUX)
La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : quatre membres titulaires, dont le directeur de l'établissement public, président du comité, et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 ou 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982.