Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1984 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX DANS LES PARCS NATIONAUX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1984 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX DANS LES PARCS NATIONAUX)
Il est institué, dans chacun des établissements publics chargés des parcs nationaux, un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet établissement.