Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1984 relatif à la réorganisation des services d'annonce des crues.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1984 relatif à la réorganisation des services d'annonce des crues.)
Les missions générales des délégués de bassin et des services hydrologiques centralisateurs en ce qui concerne l'annonce des crues et celles des services d'annonce des crues sont définies par l'instruction annexée à l'arrêté interministériel du 27 février 1984 susvisé réorganisant l'annonce des crues et la transmission des avis de crues.