Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1984 relatif à la réorganisation des services d'annonce des crues.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1984 relatif à la réorganisation des services d'annonce des crues.)
Au sein des six bassins créés pour l'application de la loi du 16 décembre 1964, les services hydrologiques centralisateurs et les services d'annonce des crues sont désignés par la liste ci-annexée. Ils ont les compétences géographiques indiquées par cette liste (1).
Les services hydrologiques centralisateurs sont placés sous l'autorité des délégués de bassin qui animent et coordonnent les activités des services d'annonce des crues situés dans leur bassin.