Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1984 relatif à la réorganisation des services d'annonce des crues.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1984 relatif à la réorganisation des services d'annonce des crues.)
Le directeur de la prévention des pollutions du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, le directeur du personnel du ministère de l'urbanisme et du logement et le directeur général de l'administration et du financement du ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.