Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 1983 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION D'ECOTOXICITE DES SUBSTANCES CHIMIQUES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 1983 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION D'ECOTOXICITE DES SUBSTANCES CHIMIQUES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES)
Le président peut faire appel en tant que de besoin à des experts choisis en raison de leur compétence pour l'éclairer sur des points particuliers. La commission peut créer des groupes de travail spécialisés.