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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 1984 relatif à la redevance pour atténuation des nuisances phoniques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 1984 relatif à la redevance pour atténuation des nuisances phoniques)

La redevance complémentaire à la redevance d'atterrissage dite Redevance pour atténuation des nuisances phoniques qu'Aéroport de Paris est autorisé à percevoir sur les aérodromes de Paris-Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle est calculée en pourcentage du tarif de base de la redevance d'atterrissage.

Les pourcentages sont les suivants :

- groupe 1 : 20 p. 100 ; - groupe 2 : 15 p. 100 ; - groupe 3 : 10 p. 100 ; - groupe 4 : 5 p. 100 ; - groupe 5 : 0 p. 100.