Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 1981 relatif à la présentation des certificats de qualification réglementés par le décret n° 80-524 du 9 juillet 1980)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 1981 relatif à la présentation des certificats de qualification réglementés par le décret n° 80-524 du 9 juillet 1980)
La couleur d'application préférentielle est le bleu primaire. Cependant, une couleur figurant déjà dans l'étiquette peut être utilisée, y compris le noir ou le blanc.