Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 1981 relatif à la présentation des certificats de qualification réglementés par le décret n° 80-524 du 9 juillet 1980)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 1981 relatif à la présentation des certificats de qualification réglementés par le décret n° 80-524 du 9 juillet 1980)
Le numéro qui doit figurer à la suite de l'indication "organisme certificateur agréé n° ..." est délivré par le ministre compétent lors de l'approbation du règlement technique relatif à la catégorie de produits concernés. Il est constitué du numéro d'ordre de l'organisme suivi du numéro d'ordre du règlement technique concerné.