Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 1981 relatif à la présentation des certificats de qualification réglementés par le décret n° 80-524 du 9 juillet 1980)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 1981 relatif à la présentation des certificats de qualification réglementés par le décret n° 80-524 du 9 juillet 1980)
Les certificats de qualification délivrés par des organismes certificateurs agréés selon des règlements techniques approuvés doivent comporter l'indication "organisme certificateur agréé n° ...", ainsi que la marque dite Marque "A", propriété de l'Etat, et déposée à l'institut national de la propriété industrielle sous le numéro 523415, représentée dans l'annexe du présent arrêté (figure 1). L'annexe de cet arrêté peut être obtenue, sur demande, au ministère de l'industrie (service de la qualité des produits industriels, 99, rue de Grenelle, 75007 Paris (Téléphone : 556-32-29).