Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1997 relatif aux modalités du dépôt légal au ministère de l'intérieur)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1997 relatif aux modalités du dépôt légal au ministère de l'intérieur)
Les documents déposés en application des articles 39 et 40 du décret du 31 décembre 1993 susvisé ont vocation à constituer une documentation accessible aux services publics et aux chercheurs de métropole et d'outre-mer, dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 20 juin 1992 susvisée, afin de favoriser des connaissances et l'accès aux ressources documentaires.