Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 1986 relatif aux prix de l'hôtellerie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 1986 relatif aux prix de l'hôtellerie)
Les dispositions du présent arrêté concernent l'ensemble des prix des prestations fournies par les établissements hôteliers, à l'exception des prix des repas lorsqu'ils ne sont pas inclus dans un prix de pension ou de demi-pension et des boissons lorsque l'exploitant est titulaire d'une licence particulière de débits de boissons.