Article ANNEXE ART. 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/12/1983 (Arrêté du 11 août 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SILOS ET INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE CEREALES,GRAINES,PRODUITS ALIMENTAIRES ET TOUS AUTRES PRODUITS ORGANIQUES DEGAGEANT LES POUSSIERES INFLAMMABLES AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT)

L'établissement sera implanté conformément aux plans joints au dossier de demande d'autorisation.

Outre les dispositions prévues à l'article 3 du décret du 21 septembre 1977, les plans joints au dossier de demande d'autorisation devront mentionner clairement la nature et la localisation des éléments situés dans le voisinage ou sur le site d'implantation même de l'établissement, et dont les risques potentiels sont susceptibles d'aggraver les dangers présentés par les silos et leurs installations annexes ou, à l'inverse, d'être exposés à ces mêmes dangers.

Commentaire :

Si le site d'implantation de l'établissement est traversé par des pipe-lines, gazoducs ... leur tracé devra figurer clairement sur les plans joints à la demande d'autorisation et l'exploitant devra mettre en place tous dispositifs permettant de limiter les risques que pourraît entraîner pour les silos un incident (fuite ...) sur ces canalisations.