Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1981 relatif aux conditions générales d'emploi des fumigants toxiques en agriculture et aux dispositions particulières visant le bromure de méthyle)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1981 relatif aux conditions générales d'emploi des fumigants toxiques en agriculture et aux dispositions particulières visant le bromure de méthyle)
Les végétaux, produits végétaux et les locaux traités [*obligation*] doivent être, aussitôt après ce traitement, soumis à un dégazage forcé ou naturel, afin d'assurer l'élimination des gaz de telle sorte qu'ils ne présentent aucun danger.