Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1981 relatif aux conditions générales d'emploi des fumigants toxiques en agriculture et aux dispositions particulières visant le bromure de méthyle)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1981 relatif aux conditions générales d'emploi des fumigants toxiques en agriculture et aux dispositions particulières visant le bromure de méthyle)
Les techniques utilisées pour réaliser des opérations de fumigation doivent faire l'objet d'une autorisation d'utilisation aussi bien pour une installation spécialisée que pour une installation non spécialisée.