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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 1977 RELATIVES A L'EMPLOI DE L'ACIDE 2, 4, 5 TRICHLOROPHENOXYACETIQUE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 1977 RELATIVES A L'EMPLOI DE L'ACIDE 2, 4, 5 TRICHLOROPHENOXYACETIQUE)


L'arrêté du 29 juillet 1975 relatif à l'emploi de l'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique est abrogé.