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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/10/1977
au
22/09/2006
(Arrêté du 21 septembre 1977 RELATIVES A L'EMPLOI DE L'ACIDE 2, 4, 5 TRICHLOROPHENOXYACETIQUE)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/10/1977
au
22/09/2006
(Arrêté du 21 septembre 1977 RELATIVES A L'EMPLOI DE L'ACIDE 2, 4, 5 TRICHLOROPHENOXYACETIQUE)
L'épandage par aéronefs est interdit.