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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1976 relatif à la commercialisation des spécialités antiparasitaires à usage agricole contenant des sels de plomb.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1976 relatif à la commercialisation des spécialités antiparasitaires à usage agricole contenant des sels de plomb.)


Les spécialités antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés visés à l'article 1er de la loi du 22 décembre 1972 et contenant des composés du plomb inscrits aux tableaux A et C des substances vénéneuses devront être mélangés à de la pyridine à une dose minimale de 1 p. 100.