Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 1983 LEGISLATION DES EAUX DE LA PREMIERE CATEGORIE CLASSEES COMME PARTICULIEREMENT PEUPLEES D'OMBRES COMMUNS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 1983 LEGISLATION DES EAUX DE LA PREMIERE CATEGORIE CLASSEES COMME PARTICULIEREMENT PEUPLEES D'OMBRES COMMUNS)
Le directeur de la protection de la nature et le préfet du département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.